Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions déterminent les modalités d’accès et d’utilisation des services du site zanitovra. En utilisant ce site, vous acceptez ces règles, valables pour tous les utilisateurs.
Mise à jour : 11 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas en accord, il est conseillé de ne pas poursuivre la navigation sur notre plateforme.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document doivent être compris comme suit :
« Site » désigne le site zanitovra.org accessible en ligne.
« Utilisateur » toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses services.
« Service » désigne l’ensemble des prestations liées à l’analyse des tendances du marché proposées par zanitovra.
« Données personnelles » toute information permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisation des solutions d’analyse doit se faire dans le respect des lois applicables. Les services sont accessibles à des fins professionnelles et informatives, sans engagement de résultats.
Eligibilité
L’accès aux services est réservé aux professionnels majeurs et aux représentants d’organisations. Aucune prestation n’est possible pour les particuliers mineurs.
18 ans minimum requis.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les principes suivants :
Usages interdits
Les actes suivants sont strictement prohibés sur notre site :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du site zanitovra (textes, images, logos, marques) reste la propriété exclusive de son éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite.
Contenus mis en ligne
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils transmettent via le site, qui doivent respecter la loi et l’ordre public.
Droits sur les contenus utilisateurs
zanitovra peut utiliser les contenus transmis afin de répondre à la demande ou d’assurer un suivi, dans le respect de la confidentialité.
Confidentialité et données
La collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles respectent notre politique de confidentialité en vigueur.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité
zanitovra fournit ses services et analyses sans garantir aucun résultat.
Avertissement important
Les informations délivrées ne se substituent pas à la réflexion propre de chaque utilisateur. Toute décision prise relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Nous n’assumons aucune responsabilité directe ou indirecte pour les conséquences de l’utilisation des données présentées ou des interprétations.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice né d’une utilisation non conforme.
Règlement des litiges
En cas de différend, une procédure amiable sera privilégiée avant toute action.
Arbitrage
À défaut d’accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent selon la législation française.
Le recours à un avocat ou à un médiateur reste possible.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de règlement des litiges existe. Pour plus d’informations :
Consulter la plateforme ODRAutonomie
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et zanitovra.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute utilisation du site.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est disponible sur le site.
Contact officiel zanitovra
Pour toute question ou demande sur les conditions d’utilisation :
Adresse e-mail: content@zanitovra.org
Téléphone: +33 9 13 90 06 77
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 11 octobre 2025
Version: 1.2